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Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation prévu par l’article R.221-1 du code de la consommation.

Version 1.0Effective 22 juillet 2026

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01Comment vous rétracter

Vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Les conditions figurent à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.

L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Le plus simple est de nous écrire à legal@rgatt.com. Nous accusons réception de toute demande.

02Modèle de formulaire

Copiez le texte ci-dessous, complétez-le et envoyez-le nous par courriel ou par voie postale.

À l'attention de RGATT, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, legal@rgatt.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : .............................................. Nom du (des) consommateur(s) : ............................................... Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ........ Date : ....................................................................... (*) Rayez la mention inutile.

03Ce qui se passe ensuite

Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais n’est retenu.

Si vous avez expressément demandé que le service soit mis à disposition immédiatement et reconnu perdre votre droit de rétractation à ce titre, celui-ci ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté. Si le service n’a été que partiellement exécuté, vous pouvez toujours vous rétracter et ne devez alors qu’une somme proportionnée à ce qui vous a été fourni.

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